CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

cgv@equilibribioconcept.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de Equilibri Bio Concepte,SL
euros, dont le
siège social est sis : urbanisation Els refugi Edifice I la PB1 Ad100 Canilo

au capital de 3000

immatriculée au NRT
sous le numéro : L-715958-D

TOUS LES SERVICES SE SITUENT : 16 CARRER DE L’aIGUETTA 1ER1ER EDIFICE lUX AD500 ANDORRE LA VIEILLE

ARTICLE 1- Champ d'application

Conformément , les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation
commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesque les le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou pas
(l'Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits):-L'intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Eles permettent également de définir les conditions dans lesqueles le Vendeur vend les services suivants (Services):- L'intégralité des Services offerts par le vendeur
Les CGV s'appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent
figurer dans les conditions générales d'achat éventuellement établies par les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l'acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d'Utilisation du site web du Vendeur pour les
commandes via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme
valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée i limitée, jusqu'aux éventueles modifications opérées par le Vendeur.

ARTICLE 2- Commandes

2.1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :- Via un site internet- Par e-MAIL
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur.
Les ventes ne sont définitives, même si eles sont prises par l'intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu'après acceptation expresse et
par écrit par le vendeur de la commande émise par l'Acheteur.
Cette acceptation pourra être matérialisée par l'envoi d'un email.
2.2. Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n'est exigé par le vendeur.
Si l'Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant
l'expédition des Produits et pour les Services avant la date de début de la prestation déterminée par le vendeur.
Le bénéfice de la commande est concédé à l'Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur.

ARTICLE 3- Tarifs . Détails du prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuelement
adressée à l'Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.
Les tarifs sont entendus tous frais compris, SAUF LES FRAIS DE PORT.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la
charge de l'Acheteur.

ARTICLE 5- Modalités de paiement

5.1. Conditions de paiement
Pour toute commande, l'Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par CARTE BANCAIRE, VIA LE SITE INTERNET.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de LA COMMANDE des Produits, .
En cas de retard de paiement de l'Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Le Client peut exercer son droit de rétractation SI LE PRODUIT N’A ÉTÈ ENVOYÉ
par :- Email
Délai de rétractation pour les professionnels
Le droit de rétractation est également étendu aux professionnels qui remplissent les conditions suivantes : les professionnels qui ont conclus des
contrats hors établissement dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité du professionnel solicité .

ARTICLE 6- Livraison

6.1. Livraison des produits
Les délais de livraison pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés sur le bon de commande signé par l'Acheteur pour chaque Produit ou catégorie de Produits.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison .
La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si ce le-ci est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.
6.2. Exécution de la prestation de service
Les prestations de Services commandées par l'Acheteur seront exécutées au domicile du Vendeur. : 16 CARRER DE L’AIGUETTA, 1ER 1ᵉʳ. ÉDIFICE Lux AD500 ANDORRE LA VIEILLE
Les délais d'exécution de ces prestations sont précisés dans un document annexe communiqué aux Acheteurs et sont spécifiques à chaque Service.
Les modalités quant au lieu d'exécution des prestations de Services commandées par l'Acheteur pourront être précisées dans le bon de commande ou
le catalogue du Vendeur. Les tarifs sont entendus tous frais compris, SAUF LES FRAIS DE PORT si la commande est inférieur à 110€.
-8€ pour la France
-12€ pour autre pays Européen.
ARTICLE 7- Retours
Le Vendeur s'autorise à refuser les retours de Produits de la part de l'Acheteur.

ARTICLE 8- Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi ANDORRANE. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux ANDORRANS seront
seuls compétents.
Traitement des réclamations: Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des
présentes conditions.
Médiation des litiges de consommation:
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir
à une médiation conventionnele, auprès des instances de médiation sectorieles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en
cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est Tribunal d'andorre